Catégorie : Les dossiers

Accessibilité et dérogations : les principales lignes directrices

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées demande la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) existants, visant ainsi la participation sociale, culturelle et professionnelle de tous. Elle intègre en outre un principe de réalité technique ou…
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Aides financières liées au handicap

Le site service public vous permet l’accès aux nouvelles dispositions légales concernant les aides liées au handicap: Allocation aux adultes handicapés et compléments d’allocation Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Prestation de compensation du handicap

Conditions d’accès à la fonction publique

I. Quelles conditions une personne handicapée doit-elle remplir pour accéder à la Fonction publique ? Le candidat doit satisfaire aux conditions générales d’accès à la Fonction publique c’est-à-dire : – posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ; parmi les 10 nouveaux États qui ont…
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